Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site et le service « Tariq Customs » sont édités par Lex IA SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le n° 740481, dont le siège est situé 5, boulevard Abdellah Ben Yassine, immeuble Belledonne, étage 5, n° 5, Casablanca, Maroc.
- ICE : 004003506000004 · Identifiant fiscal : 73182985
- Capital social : 100 000 DH
- Contact : management@tariq-ai.com
2. Hébergement
Le site et l'infrastructure sont hébergés sur serveur dédié auprès de Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Les traitements de paiement sont opérés par Stripe ; la gestion des identifiants par Logto.
3. Nature du service
Tariq Customs est un outil d'aide à la recherche douanière et au contentieux destiné aux professionnels (transitaires, commissionnaires en douane, importateurs et exportateurs, avocats et conseils en douane, opérateurs économiques). Il restitue des sources officielles (tarif, textes, circulaires, précédents de classement) et facilite leur consultation au sein d'un assistant conversationnel.
4. Propriété intellectuelle
La marque « Tariq Customs », le logo, la charte graphique, les contenus éditoriaux et l'architecture du service sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les textes officiels (lois, décrets, jurisprudence) restent dans le domaine public ; leur compilation, indexation et présentation sont en revanche protégées.
5. Contact
Pour toute question : management@tariq-ai.com.