Douane & contentieux · Royaume du Maroc
Claude devient expert en douane.
Branchez le connecteur, en un clic : votre assistant classe, liquide, prépare la DUM et défend — en citant chaque source.
ClaudeChatGPTun clic
Ces routeurs seraient restés à quai.
Homologation ANRT absente — su avant l’expédition, pas à l’arrivée.
ANRTCOC
Le devis douanier arrive avant le bon de commande.
Droits, taxes, licences et normes — sur la proforma, avant de signer.
tarif 2026RDII ann. XII-17
Cent quarante-trois lignes, classées et chiffrées.
Chaque position descendue jusqu’au dixième chiffre, note de chapitre à l’appui.
NGP 6907.21.00.10note 1, ch. 69
Son ISO n’est pas votre NM.
Certificat de conformité exigé avant dédouanement — arrêté n°2573-14.
COCRDII ann. XII-17
Vingt et un articles, fret ventilé, écart zéro.
La déclaration assemblée, prête pour BADR — aucune case remplie sans pièce.
DUMBADR
Trois comptes à neuf jours de l’échéance.
Sommier lu, apurement préparé — cent quatre-vingt mille dirhams de caution libérables.
ATPAsommier
Le procès-verbal, lu en entier.
Observations rédigées dans les formes — chaque moyen adossé à son article.
art. 285 CDIIart. 239 bis
Essai gratuit de 3 jours, sans carte · sans engagement · puis paiement unique, sans reconduction
Trois jours d’essai gratuits, sans carte ni engagement. Ensuite, un accès, paiement unique, sans reconduction.
Année
Offre individuelle nominative · lancement
2 400 DH TTC
soit 2 000 DH HT · pour un an · par accès
Vous économisez 2 400 DH (−50 %)
Essai gratuit de 3 jours, sans carte · puis paiement unique, sans reconduction
Semestre
Offre individuelle nominative · lancement
1 800 DH TTC
soit 1 500 DH HT · pour six mois · par accès
Vous économisez 1 200 DH (−25 %)
Essai gratuit de 3 jours, sans carte · puis paiement unique, sans reconduction
Trimestre
Offre individuelle nominative · lancement
1 200 DH TTC
soit 1 000 DH HT · pour trois mois · par accès
Durée de référence
Essai gratuit de 3 jours, sans carte · puis paiement unique, sans reconduction
Cabinet
Offre cabinet · cinq accès nominatifs
9 600 DH TTC
soit 8 000 DH HT · pour un an · cinq accès
Le cinquième accès offert
Douane ou fiscal, au choix pour chaque accès. Une seule facture au nom du cabinet, avec son ICE.
Transitaires et commissionnaires en douane agréés, cabinets d’expertise comptable, commissaires aux comptes, fiduciaires, notaires, cabinets d’avocats, sociétés de conseil et d’audit.
Essai gratuit de 3 jours, sans carte · puis paiement unique, sans reconduction
L’offre individuelle est nominative : elle couvre le travail d’une personne. Un cabinet, une agence en douane ou une fiduciaire dont plusieurs collaborateurs s’en servent prend le Pack cabinet, un accès par personne. — Un accès, le produit de votre choix — Tariq Customs ou Tariq Tax & Law — se choisit quand vous le donnez, et se rebascule sur l’autre en le libérant, sans nouveau règlement.
Aux métiers qui engagent leur signature sur la déclaration, et à ceux qui la défendent ensuite.
Sous quelle position déclarer un ensemble modulaire LED avec driver intégré ?
Que faut-il réunir avant de commander ces équipements radio ?
L’administration invoque l’article 285 — réponds point par point.
EUR.1 ou attestation d’origine pour cette expédition vers l’Espagne ?
Le fonds, pièce par pièce. Chaque réponse cite le texte dans sa version applicable à la date des faits.
69Produits céramiques — RGI 169.07Carreaux et dalles — note de chapitre6907.21Absorption ≤ 0,5 % — RGI 66907.21.00.10« En grès » — subdivision nationaleLa descente du métier, telle que la réponse la justifie — et un dossier de 2023 se juge aux textes de 2023.
La question, posée telle quelle — et ce qui est revenu, avec ses visas.
« Nous importons de Chine des carreaux de sol en grès cérame émaillé, 60 × 60 cm, épaisseur 9 mm, coefficient d’absorption d’eau 0,4 %. Sous quelle position les déclarer, et que coûte l’opération à l’entrée pour une valeur en douane de 480 000 DH ? »
EspèceNGP 6907.21.00.10 — absorption ≤ 0,5 % → 6907.21 ; « en grès » → 00.10.
OrigineChine : droit conventionnel 30 %, aucun droit antidumping — l’enquête ouverte en avril 2026 vise l’Inde.
AdmissionCertificat de conformité avant dédouanement, NM ISO 13006 ; code inscrit à l’annexe XII-17 de la RDII.
| Droit d’importation | 30 % | 144 000,00 |
|---|---|---|
| Taxe parafiscale | 0,25 % | 1 200,00 |
| TVA à l’importation | 20 % | 125 040,00 |
| Total à l’entrée | 270 240,00 DH |
Espèce. NGP 6907.21.00.10. Chapitre 69, produits céramiques cuits après façonnage ; position 69.07, carreaux et dalles de pavement ou de revêtement. Au niveau de la sous-position, le départage se fait sur l’absorption d’eau : 0,4 % étant inférieur ou égal à 0,5 %, le produit relève de 6907.21 et non de 6907.22. La subdivision nationale se départage ensuite par la matière — « en grès », 00.10.
| Droit d’importation | 30 % | 144 000,00 |
|---|---|---|
| Taxe parafiscale à l’importation | 0,25 % | 1 200,00 |
| TVA à l’importation | 20 % sur 625 200,00 | 125 040,00 |
| Total | 270 240,00 DH |
Origine. Aucun taux préférentiel n’est indexé pour ce code à l’origine Chine : le droit conventionnel de 30 % s’applique. Aucun droit antidumping n’est dû à cette origine — l’enquête ouverte le 22 avril 2026 vise l’Inde, et le dossier espagnol a été clos sans mesure en 2017.
Admission. Certificat de conformité exigé avant dédouanement, norme NM ISO 13006. Le code figure nommément à l’annexe XII-17 de la RDII : l’enlèvement est subordonné à l’autorisation d’accès au marché délivrée par la Direction générale du commerce.
Ce qu’il vous reste à faire. Faire confirmer le coefficient d’absorption d’eau par la fiche technique du fabricant — c’est lui qui commande la sous-position, donc toute la liquidation ; arrêter la valeur en douane sur vos pièces ; et engager le certificat de conformité avant l’arrivée du navire, faute de quoi la mainlevée sera bloquée quel que soit l’état de la liquidation.
Visas NGP 6907.21.00.10 note 1, ch. 69 RGI 1 et 6 RDII, titre 3, ch. 19 circulaire ADII 6216/311 du 06/08/2021
Réponse obtenue le 15 août 2026 dans Claude avec le connecteur Tariq Customs. Chaque référence a été rouverte à la source pour vérification.
Pour le contentieux, il lit le dossier entier — PV, factures, BAD, correspondances —, raisonne en juriste et rend des pièces en projet : observations en réponse, mémoire, note technique. La signature reste au professionnel.
Sous quelle position déclarer un ensemble modulaire LED avec driver intégré ?
Liquidation complète d’un container de carrelage espagnol, valeur CFR 42 000 €.
EUR.1 ou attestation d’origine pour cette expédition vers l’Espagne ?
Que faut-il réunir avant de commander ces équipements radio ?
Notre acompte dépasse 30 % — quelle voie régulière ?
L’administration invoque l’article 285 — réponds point par point.
E-mail ou Google — aucune carte n’est demandée pour les trois jours d’essai.
Un clic depuis la page d’installation — Claude web, bureau et mobile ; ChatGPT aussi.
Posez la question, joignez la fiche technique ou le PV : la réponse cite la position, l’article, la décision.
Modèles recommandés : Claude Opus 5 ou GPT-5.6 Sol dans ChatGPT, ou plus récents.
L’essai démarre dès que vous branchez le connecteur : 3 jours gratuits, sans carte. Ensuite, si Tariq vous sert, un règlement en une fois, sans reconduction tacite, ouvre l’accès complet immédiatement.
Oui. Le tarif du droit d'importation 2026 et les circulaires sont conservés avec leur statut — en vigueur, modifiée, abrogée. Un dossier ancien se juge aux textes de sa date : le texte applicable reste celui de la date des faits, jamais une version remplacée.
Avec Claude — sur le web, en application de bureau et sur mobile — et aussi dans ChatGPT. Modèle recommandé : Opus 5 (ou plus récent), en français comme en arabe.
Non : une aide à la recherche documentaire, sourcée à la position et au numéro de circulaire près. Le professionnel vérifie la source citée, apprécie la situation et décide. Le cadre complet figure dans l’avertissement.
Essai gratuit de 3 jours, sans carte : testez Tariq sur un dossier réel. Un seul paiement ensuite, aucune reconduction ; la première réponse arrive avec ses visas.
Essai gratuit de 3 jours, sans carte · sans engagement · puis paiement unique, sans reconduction